Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toute prestation de création de site internet réalisée par Un Pixel Près (micro-entreprise), représenté par Timothée Charruau.

1. Présentation de l'offre

Le client remplit un formulaire pour exposer ses besoins, objectifs et préférences graphiques. Un échange par e-mail ou téléphone peut être organisé pour clarifier les informations et permettre l'élaboration d'un devis personnalisé.

2. Devis et validation

Un devis est fourni par écrit (PDF ou e-mail) et reste valable pendant 30 jours. Toute commande est considérée comme acceptée dès validation écrite du devis par le client, accompagnée du paiement d'un acompte de 30 %.

3. Paiement

• 30 % à la commande (acompte non remboursable sauf exception contractuelle)
• 40 % à mi-projet, lors de la remise d'une version intermédiaire ou maquette validée
• 30 % restants à la validation finale du site, avant la livraison définitive

Les paiements se font par virement bancaire ou via un prestataire sécurisé (type Stripe/PayPal le cas échéant).

4. Développement et retours

Pendant la phase de production, un lien temporaire de visualisation est fourni. Le client peut faire des retours et demander des ajustements dans un délai raisonnable.

Les modifications doivent respecter le périmètre initial validé. Toute demande hors de ce cadre pourra faire l'objet d'un devis complémentaire.

5. Livraison

Après validation et paiement final, le site est livré selon la modalité choisie :

• Fichiers à télécharger (HTML/CSS/JS + éventuels assets)
• ou mise en ligne sur l'hébergement du client ou de Un Pixel Près

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations personnalisées commencées avec l'accord du client. Une fois l'acompte versé et les travaux entamés, aucun remboursement ne pourra être exigé.

7. Propriété intellectuelle

Le prestataire conserve la propriété des éléments créés (code, visuels, design) jusqu'au paiement intégral. Une fois le paiement final effectué, le client devient propriétaire des droits d'exploitation du site (hors polices, bibliothèques ou éléments sous licence externe).

8. Responsabilité

Un Pixel Près s'engage à livrer un site fonctionnel, conforme aux standards actuels. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable de dommages indirects, pertes de revenus, bugs causés par des modifications ultérieures ou incidents liés à l'hébergement tiers.

9. Confidentialité

Toutes les informations transmises par le client sont confidentielles. Aucune donnée ne sera partagée ou vendue à des tiers.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le client peut à tout moment demander la suppression ou la modification de ses données.

11. Litiges

En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée. À défaut, le litige sera porté devant le tribunal compétent du lieu du siège de la micro-entreprise.